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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 7938
  • Date of publication 13/11/2009
  • Quality 97.86%
  • Page no. 5025
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 14 septembre 2009 de l’association dénommée «Grand PASHA».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, le Garden House, 2, avenue Hector Otto, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«coordonner et gérer des actions dans les domaines de l’accompagnement des enfants en maltraitance. Promouvoir et diffuser des créations artistiques au travers de manifestations culturelles. Organiser tout événement pouvant aider à l’accomplissement de ses objectifs».
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Version 2018.11.07.14