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Ordonnance Souveraine n° 2.435 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Section au Service de l’Aménagement Urbain

  • No. Journal 7938
  • Date of publication 13/11/2009
  • Quality 97.86%
  • Page no. 4983
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.905 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Chef de section au Service des Travaux Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Anthony De Sevelinges, Chef de Section au Service des Travaux Publics, est nommé en cette même qualité au Service de l’Aménagement Urbain à compter du 1er novembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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