MODIFICATION AUX STATUTS - “Compagnie Monégasque de Banque” en abrégé “C.M.B.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “Compagnie Monégasque de Banque” en abrégé “C.M.B.” ayant son siège 23, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier divers articles de la manière suivante :
a) le paragraphe a) de l’article 7 (Restriction au transfert des actions) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Article 7.
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Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre actionnaires ;
- au profit d’une personne nommée administrateur dans la limite d’une action ; toute cession ou transmission complémentaire étant soumise à la procédure prévue ci-après.
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b) le troisième alinéa de l’article 10 (convocation - lieu de réunion) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Article 10.
.............................................................................................................................................................
Les convocations sont faites par insertions dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
c) le deuxième alinéa de l’article 16 (composition du Conseil d’Administration et dispositions diverses) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Article 16.
.............................................................................................................................................................
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, sauf faculté pour le Conseil d’Administration de se compléter provisoirement, ainsi qu’il est prévu ci-après.
d) les premier et troisième alinéas de l’article 17 (vacances d’un ou plusieurs siège(s) d’administrateurs - cooptation) des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
Article 17.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur par suite de décès, de démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum fixé, le conseil a la faculté de se compléter provisoirement s’il le juge utile.
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La nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 octobre 2009.
Monaco, le 30 octobre 2009.
Signé : H. REY.
a) le paragraphe a) de l’article 7 (Restriction au transfert des actions) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Article 7.
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Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre actionnaires ;
- au profit d’une personne nommée administrateur dans la limite d’une action ; toute cession ou transmission complémentaire étant soumise à la procédure prévue ci-après.
.............................................................................................................................................................
b) le troisième alinéa de l’article 10 (convocation - lieu de réunion) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Article 10.
.............................................................................................................................................................
Les convocations sont faites par insertions dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
c) le deuxième alinéa de l’article 16 (composition du Conseil d’Administration et dispositions diverses) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Article 16.
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Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, sauf faculté pour le Conseil d’Administration de se compléter provisoirement, ainsi qu’il est prévu ci-après.
d) les premier et troisième alinéas de l’article 17 (vacances d’un ou plusieurs siège(s) d’administrateurs - cooptation) des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
Article 17.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur par suite de décès, de démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum fixé, le conseil a la faculté de se compléter provisoirement s’il le juge utile.
.............................................................................................................................................................
La nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil d’Administration n’en demeurent pas moins valables.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 29 octobre 2009.
Monaco, le 30 octobre 2009.
Signé : H. REY.