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Loi n° 1.363 du 27 octobre 2009 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2009

  • No. Journal 7936
  • Date of publication 30/10/2009
  • Quality 98.06%
  • Page no. 4885
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2009.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 par la loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 sont ­réévaluées à la somme globale de 770.706.500 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2009 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 847.215.600 €, se répartissant en 640.846.400 € pour les dépenses ordinaires (Etat “B”) et 206.369.200 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 57.788.500 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2009 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 54.628.600 € (Etat “D”).
Art. 5.
L’ouverture de crédits opérée sur le Budget de l’Etat par ordonnance souveraine n° 2.285 du 16 juillet 2009 est régularisée.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
 


Etat "A" (Euros)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de l'exercice 2009


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