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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7933
  • Date of publication 09/10/2009
  • Quality 97.55%
  • Page no. 4780
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- L. A. K. E., né le 18 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.
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Version 2018.11.07.14