Arrêté Municipal n° 2009-2946 du 5 octobre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 10 au samedi 17 octobre 2009 inclus,
et
Mme Camille SVARA, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 24 au lundi 26 octobre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 octobre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 octobre 2009.

Le Maire,
G. MARSAN.