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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7926
  • Date of publication 21/08/2009
  • Quality 93.37%
  • Page no. 4521
M. S. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, excès de vitesse et blessures involontaires.
M. S. A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradation volontaire de matériel de l’Administration.
M. M. B. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. D. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. R. C. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. P. C. Quatre mois pour excès de vitesse.
M. F. C. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. W. C. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, dégâts au domaine public et défaut de maîtrise.
M. P.J. C. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J.G. C. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, défaut de permis de conduire et insultes.
M. L. D.D.S. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut d’immatriculation.
M. J. D.R.S. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer.
M. C. F.C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. N. H. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. A. J. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel de la circulation et infraction à la législation sur les stupéfiants.
M. A. K.H. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J. M. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, circulation en sens interdit et vitesse excessive.
Mme P. M. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. S. P. Quatre mois pour excès de vitesse.
M. F. P. Trois mois pour excès de vitesse.
M. G. P. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J.S. P. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. S. P. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. D. T. Trois mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. A. V. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
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