icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

MODIFICATION AUX STATUTS - “AS MONACO FOOTBALL CLUB SA” en abrégé “AS MONACO FC SA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7914
  • Date of publication 29/05/2009
  • Quality 97.97%
  • Page no. 3730
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 février 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “AS MONACO FOOTBALL CLUB SA” en abrégé “AS MONACO FC SA” avec siège 7, avenue des Castelans, Stade Louis II à Monaco, ont décidé de modifier l’article 15 (Conseil d’Administration) des statuts qui devient :
“Article 15
Conseil d’Administration
“Le Conseil d’Administration est composé de trois membres au moins et de douze au plus pris parmi les actionnaires.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
La responsabilité civile des personnes morales de droit privé détenant un poste d’administrateur est engagée dans les conditions prévues par la loi.
Nul ne peut faire partie de plus de huit Conseil d’Administration de sociétés commerciales ayant leur siège à Monaco”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 avril 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 15 mai 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 28 mai 2009.
Monaco, le 29 mai 2009.

Signé : H. Rey.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14