Arrêté Ministériel n° 2009-242 du 14 mai 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.084 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un répétiteur dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Stéphanie Pauli, épouse Sguaglia, en date du 3 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2009 ;
Arrêtons :

Article Premier.
Mme Stéphanie Pauli, épouse Sguaglia, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 22 mai 2009.


Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.