Ordonnance Souveraine n° 2.177 du 6 mai 2009 portant nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.504 du 24 juin 1998 portant nomination d’une Répétitrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marjorie Panizzi, épouse Agliardi, Répétitrice dans les établissements d’enseignement, est nommée dans l’emploi de Professeur des écoles à compter du 1er septembre 2006.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six mai deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.