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Arrêté Municipal n° 2009-1471 du 5 mai 2009 modifiant l’arrêté municipal n° 2009 - 0001 du 5 janvier 2009 fixant la liste des Services Communaux

  • No. Journal 7912
  • Date of publication 15/05/2009
  • Quality 97.69%
  • Page no. 3615
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009-0001 du 5 janvier 2009 fixant la liste des Services communaux ;

Arrêtons :


Article Premier.

La dénomination de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, visée à l’article 1er de l’arrêté municipal susvisé, est modifiée comme suit :

«Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco».


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 mai 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 5 mai 2009.


Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14