Ordonnance Souveraine n° 2.147 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er août 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Josette Jouannet, née Perreau, décédée à Monaco le 10 janvier 2007 ;
Vu les demandes présentées par le Secrétaire-Trésorier de la Fondation Princesse Grace de Monaco et par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 7 mars 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Secrétaire-Trésorier de la Fondation Princesse Grace de Monaco et le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace sont autorisés, chacun en ce qui le concerne, à accepter, au nom et pour le compte, respectivement, de ladite Fondation et dudit établissement, les legs consentis en leur faveur par Mme Marie-Josette Jouannet, née Perreau, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix avril deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.