Arrêté Ministériel n° 2009-193 du 20 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art en association

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jean-Marc Riss ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2009 ;
Arrêtons :

Article Premier.
Le Docteur Yasmine Ounnoughene, Docteur en médecine, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Jean-Marc Riss, dans un lieu d’exercice professionnel commun.

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt avril deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.