Arrêté Ministériel n° 2009-125 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2009, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :

- M. Jean-Jacques Campana, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,
- Mme Agnès Puons, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Stéphane Palmari, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor,

en qualité de représentants du Gouvernement.

membres titulaires :
- Docteur Alain Brombal
- Me Didier Escaut
- M. Luigi Frateschi
- M. Jean-Philippe Mourenon
- M. Paul Stefanelli

membres suppléants :
- Mme Barbara Fusina
- Mme Georgette Gauderie
- M. Michel Gramaglia
- M. Jean-Louis Guillot
- M. André Wenden

en qualité de représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.