icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2009-123 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites

  • No. Journal 7904
  • Date of publication 20/03/2009
  • Quality 93.31%
  • Page no. 3254
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2009, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites :

- M. Jean-Jacques Campana, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,
- Mme Agnès Puons, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Stéphane Palmari, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor,

en qualité de représentants du Gouvernement.

membres titulaires :
- M. Henri Leize
- M. Jacques Maire
- M. Robert Laure
- M. Philippe Ortelli
- M. Gérard Pastorelli

membres suppléants :
- M. Charles Aubert
- M. Francis Eric Griffin
- Jean-Claude Leo
- M. Alain Poggio
- M. Charles Sirna

en qualité de représentants des employeurs.

membres titulaires :
- M. Bernard Asso
- Mme Angèle Braquetti
- M. Jean-François Guidi
- M. Jean-Paul Hamet
- M. Tony Pettavino

membres suppléants :
- M. Michel Alaux
- M. Gérard Cambien
- M. Jean-Pierre Messy
- M. Loris Michelis Mô
- M. Gérard Roche

en qualité de représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14