icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté n° 2009-6 du 5 mars 2009

  • No. Journal 7903
  • Date of publication 13/03/2009
  • Quality 100%
  • Page no. 3200
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;

Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 11 au 13 mars inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq mars deux mille neuf.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14