Arrêté Ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-825 du 19 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-166 du 6 mars 1992 approuvant la désignation d’un pharmacien responsable au sein d’un établissement pharmaceutique ;
Vu la requête formulée par Mme Axelle NOTE, Président Directeur Général de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2009 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Noël PERIN, Pharmacien, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» sise 7, rue de l’Industrie.
ART2.
L’arrêté ministériel n° 2007-300 du 8 juin 2007 autorisant M. Jean-Noël PERIN, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA», sise 7 rue de l’Industrie, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-825 du 19 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-166 du 6 mars 1992 approuvant la désignation d’un pharmacien responsable au sein d’un établissement pharmaceutique ;
Vu la requête formulée par Mme Axelle NOTE, Président Directeur Général de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2009 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Noël PERIN, Pharmacien, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA» sise 7, rue de l’Industrie.
ART2.
L’arrêté ministériel n° 2007-300 du 8 juin 2007 autorisant M. Jean-Noël PERIN, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires TECHNI-PHARMA», sise 7 rue de l’Industrie, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.