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Arrêté Ministériel n° 2009-68 du 11 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €

  • No. Journal 7899
  • Date of publication 13/02/2009
  • Quality 97.29%
  • Page no. 2994
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le fondateur ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2009 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 est modifié comme suit :

«Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, notaire, le 12 août 2008 ;


ART. 2.

Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 12 août 2008».

Cette disposition annule et remplace toute disposition contraire.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14