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Arrêté Ministériel n° 2009-19 du 8 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque denommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco», au capital de 18.062.140 €

  • No. Journal 7895
  • Date of publication 16/01/2009
  • Quality 96.58%
  • Page no. 2817
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :

- l’article 2 des statuts (objet social) ;

- l’article 5 des statuts ayant pour objet de diminuer la valeur nominale de l’action de la somme de 10 euros à celle de 1 euro puis de porter le capital social de la somme de 18.062.140 euros à un maximum de 18.142.140 euros ;

- l’article 7 des statuts (actions) ;

- l’article 12 des statuts (obligations des administrateurs) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 19 septembre 2008.

Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit janvier deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14