Ordonnance Souveraine n° 2.030 du 24 décembre 2008 portant démission d’un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.553 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Henri Riey, Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie), est acceptée, avec effet du 1er juillet 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.