Ordonnance Souveraine n° 2.025 du 24 décembre 2008 portant nomination d’un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 16.467 du 25 octobre 2004 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian Billard, Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique, est nommé en qualité de Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses à compter du 15 janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.