Erratum à l’ordonnance souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le Médecin du travail, publiée au Journal de Monaco du 15 août 2008 (page 1702)
No. Journal
7879
Date of publication
26/09/2008
Quality
95.95%
Page no.
1970
Au premier alinéa de l’article 8, les termes «article 5» doivent être substitués à ceux d’ «article 6».