Arrêté Ministériel n° 2008-489 du 1er septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d’office un fonctionnaire de police en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.514 du 23 septembre 2002 portant nomination d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d’office un fonctionnaire de police en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008, précité, plaçant d’office un fonctionnaire de police en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er août 2008.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.