Arrêté Ministériel n° 2008-374 du 17 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Logistique», au capital de 180.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Logistique» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 20 novembre 2007 et 13 juin 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 180.000 € à celle de 700.000 € et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 180 € à celle de 700 € ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 20 novembre 2007 et 13 juin 2008 ;
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Logistique» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 20 novembre 2007 et 13 juin 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 180.000 € à celle de 700.000 € et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 180 € à celle de 700 € ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 20 novembre 2007 et 13 juin 2008 ;
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.