Arrêté Ministériel n° 2008-360 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 mars 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu les ordonnances souveraines n° 1.284 et n° 1285 du 10 septembre 2007 portant application des lois susvisées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
sont autorisées les modifications de :
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 160.000 euros à celle de 600.000 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 4 mars 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 mars 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu les ordonnances souveraines n° 1.284 et n° 1285 du 10 septembre 2007 portant application des lois susvisées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
sont autorisées les modifications de :
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 160.000 euros à celle de 600.000 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 4 mars 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.