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Commission de Contrôle des Activités Financières Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.

  • No. Journal 7867
  • Date of publication 04/07/2008
  • Quality 97%
  • Page no. 1314
A - Activités financières (loi n° 1.338)

Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.

L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :

Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :

1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;

2 - la gestion de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;

3 - la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;

4 - le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres - 1 à 3 ;

5 - l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ;

6 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger ;

7 - la négociation pour compte propre.



Dénomination
Date d'agrément
n° d'agrément
Activités visées à l'article 1er de la loi n°1.338
G&G PRIVATE FINANCE SAM
19/03/2008
SAF / 2008-02
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre 3
J. SAFRA GESTION (MONACO) SA
19/03/2008
SAF / 2008 - 03
- 2
- 4 chiffre 1


SAF = société, autre qu'un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338

Retrait d'agrément par la C.C.A.F. (à la demande de la société et/ou par constat de caducité de l'agrément)



Dénomination
Date d'agrément
n° d'agrément
Activités visées à l'article 1er de la loi n°1.338
CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
19/06/2007
2007 - 04
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre 3


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