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Arrêté Municipal n° 2008-2.161 du 1er juillet 2008 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7867
  • Date of publication 04/07/2008
  • Quality 97%
  • Page no. 1312
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont délégués dans les fonctions de Maire :

- M. Yann MALGHERINI, Adjoint, du lundi 7 au vendredi 11 juillet 2008 inclus ;

- M. Christian RAIMBERT, Adjoint, du samedi 12 au mercredi 16 juillet 2008 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er juillet 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 1er juillet 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14