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Arrêté Ministériel n° 2008-329 du 1er juillet 2008 modifiant les statuts du Syndicat Patronal dénommé "SYNDICAT PATRONAL DES METAUX"

  • No. Journal 7867
  • Date of publication 04/07/2008
  • Quality 97%
  • Page no. 1307
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 65 du 29 mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Patronal des Métaux" ;

Vu la demande du 5 mai 2008 aux fins d'approbation de la modification des statuts du Syndicat Patronal des Métaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La modification des statuts du syndicat dénommé "Syndicat Patronal des Métaux" qui prend la dénomination d'"UNION MONEGASQUE DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE" est approuvée.


ART. 2.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14