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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7860
  • Date of publication 16/05/2008
  • Quality 98.45%
  • Page no. 831



M. D.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise avec dégâts au domaine public, non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.
Mme V.A.V.
Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise avec accident matériel, non présentation de permis de conduire.
M. J.B.
Trois mois pour excès de vitesse.
M. F.C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation.
M. V.C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.C.
Huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse.
M. J-C.C.
Dix-neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. G.D.D.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. Y.E.
Deux ans dont un an avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. P.F.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel de la circulation, défaut de maîtrise.
Mme G.F.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L.H.
Dix-huit mois dont six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.I.
Trois mois pour excès de vitesse.
M. M.K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel de la circulation, défaut de maîtrise.
M. V.K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. T.L.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire, défaut d'attestation d'assurance, défaut de certificat d'immatriculation, défaut de plaque d'immatriculation, vitesse excessive, échappement bruyant.
M. M.L.H.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme A.O.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non respect de la signalisation "Cédez le passage"
M. G.S.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. K.S.T.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, défaut de maîtrise, non présentation du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'assurance.
Mme M.T.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche continue.
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