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Arrêté Municipal n° 2008-1454 du 24 avril 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public

  • No. Journal 7858
  • Date of publication 02/05/2008
  • Quality 98.31%
  • Page no. 758
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2008-1159 du 28 mars 2008, réglementant la circulation à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'interdiction de circuler boulevard Rainier III, au droit du numéro 7, est prolongée jusqu'au vendredi 9 mai 2008 inclus.


ART. 2.

Un double sens de circulation est maintenu boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre l'intersection avec la nouvelle voirie des délaissés SNCF et son numéro 7 ainsi qu'entre son intersection avec la rue Plati et son numéro 7.


ART. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.


ART. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 avril 2008 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 avril 2008.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
Y. MALGHERINI.
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