icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2008-1145 du 31 mars 2008 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7854
  • Date of publication 04/04/2008
  • Quality 96.34%
  • Page no. 583
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont délégués dans les fonctions de Maire :

- Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, du mercredi 16 au dimanche 27 avril 2008 inclus ;

- Mme Camille SVARA, Adjoint, du lundi 28 au mercredi 30 avril 2008 inclus ;

- Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, du jeudi 1er au dimanche 4 mai 2008 inclus ;

- Mme Camille SVARA, Adjoint, du dimanche 11 au lundi 12 mai 2008 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 mars 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 31 mars 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14