Ordonnance Souveraine n° 1.588 du 20 mars 2008 portant nomination d'un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 312 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sarah ORDINAS, épouse RICO, Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée au grade d'Attaché de Promotion à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 312 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sarah ORDINAS, épouse RICO, Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée au grade d'Attaché de Promotion à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.