Arrêté n° 2008-7 du 7 mars 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment son article 10 ;
Vu l'article 23 de l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.331 du 21 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Madame Claire DOLLMANN, substitut du Procureur Général, assistée ou suppléée le cas échéant par Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance est désignée pour assister aux réunions de la Commission de contrôle des activités financières.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept mars deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment son article 10 ;
Vu l'article 23 de l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.331 du 21 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Madame Claire DOLLMANN, substitut du Procureur Général, assistée ou suppléée le cas échéant par Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance est désignée pour assister aux réunions de la Commission de contrôle des activités financières.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept mars deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.