Arrêté Ministériel n° 2008-159 du 13 mars 2008 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-701 du 11 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-30 du 23 janvier 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de ce groupement ;

Vu la requête présentée le 29 janvier 2008 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association DENOMMEE "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE", adoptés au cours des assemblées générales de ce groupement, réunies les 24 octobre 2004 et 11 novembre 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.