Arrêté Ministériel n° 2008-158 du 13 mars 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE MODELISME" "FMM"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-076 du 29 janvier 1986 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE MODELISME" "FMM" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association DENOMMEE "FEDERATION MONEGASQUE DE MODELISME" "FMM", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 7 janvier 2008.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.