Ordonnance Souveraine n° 1.502 du 22 janvier 2008 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et le Logement, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.387 du 25 septembre 1965 instituant un Comité Consultatif pour la Construction ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.776 du 22 novembre 1979 portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité Consultatif pour la Construction ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu Notre ordonnance n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
"Le Comité Consultatif pour la Construction est composé ainsi qu'il suit :
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme ou son représentant, Président
un représentant du Département des Finances et de l'Economie
un représentant du Département de l'Intérieur
un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé
deux représentants du Conseil National
deux représentants du Conseil Communal
le Président du Conseil de l'Ordre des Architectes ou son représentant
le Président du Comité des Traditions Monégasques ou son représentant
le Directeur de l'Environnement ou son représentant
le Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ou son représentant
Le Comité peut s'adjoindre des experts désignés par arrêté ministériel ; ceux-ci siègent avec voix consultative.
Le secrétariat du Comité est assuré par un fonctionnaire du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. "
ART. 2.
L'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
"Le Comité Consultatif pour la Construction se réunira sur la convocation de son Président qui en fixera l'ordre du jour. Il ne pourra délibérer que s'il est composé d'au moins six membres. "
ART. 3.
L'ordonnance souveraine n° 6.726 du 22 novembre 1979 portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité Consultatif pour la Construction est abrogée.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et le Logement, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.387 du 25 septembre 1965 instituant un Comité Consultatif pour la Construction ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.776 du 22 novembre 1979 portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité Consultatif pour la Construction ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu Notre ordonnance n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
"Le Comité Consultatif pour la Construction est composé ainsi qu'il suit :
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme ou son représentant, Président
un représentant du Département des Finances et de l'Economie
un représentant du Département de l'Intérieur
un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé
deux représentants du Conseil National
deux représentants du Conseil Communal
le Président du Conseil de l'Ordre des Architectes ou son représentant
le Président du Comité des Traditions Monégasques ou son représentant
le Directeur de l'Environnement ou son représentant
le Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ou son représentant
Le Comité peut s'adjoindre des experts désignés par arrêté ministériel ; ceux-ci siègent avec voix consultative.
Le secrétariat du Comité est assuré par un fonctionnaire du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. "
ART. 2.
L'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
"Le Comité Consultatif pour la Construction se réunira sur la convocation de son Président qui en fixera l'ordre du jour. Il ne pourra délibérer que s'il est composé d'au moins six membres. "
ART. 3.
L'ordonnance souveraine n° 6.726 du 22 novembre 1979 portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité Consultatif pour la Construction est abrogée.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.