Ordonnance Souveraine n° 1.499 du 21 janvier 2008 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.608 du 20 octobre 1989 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrick THIBAUD, Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en qualité d'Attaché au sein de la même Direction avec effet du 24 décembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.