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Ordonnance Souveraine n° 1.402 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Guayaquil (Equateur)

  • No. Journal 7835
  • Date of publication 23/11/2007
  • Quality 94.01%
  • Page no. 2219
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Javier TOLA NEIRA est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Guayaquil (Equateur).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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