Ordonnance Souveraine n° 1.387 du 7 novembre 2007 portant nomination d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l'honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.524 du 24 janvier 1986 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc FIORUCCI, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Brigadier de Police à compter du 1er avril 2007.

L'honorariat est conféré, à titre posthume, à M. Marc FIORUCCI.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat
Ph. NARMINO.