Ordonnance Souveraine n°1.162 du 8 juin 2007 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'ordonnance souveraine du 20 juillet 1937 autorisant la Fondation Hudson ;

Vu la requête présentée le 21 juin 2006 par la fondation ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 février 2007 ;

Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat du 19 avril 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est retirée, à sa demande, l'autorisation accordée à la Fondation Hudson.

Ce retrait d'autorisation devra être publié au "Journal de Monaco" pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.