Ordonnance Souveraine n° 1.160 du 8 juin 2007 autorisant la cession d'un bien immeuble par la Fondation Hector Otto.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;

Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à vendre au nom de cette Fondation une propriété lui appartenant dénommée "Villa la Romaine" sise 11, rue Albini à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.