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Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.

  • No. Journal 7806
  • Date of publication 04/05/2007
  • Quality 98.06%
  • Page no. 717
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, les sociétés d'assurance "GENERALI ASSURANCES VIE" et "GUARDIAN VIE",dont le siège social est à Paris, 9ème, 7 boulevard Haussmann, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de leurs portefeuilles de contrats à la société "GENERALI VIE" (ex. Fédération Continentale) dont le siège social est 11, boulevard Haussmann à Paris, 9ème.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert .

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9, rue du Gabian- MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14