Ordonnance Souveraine n° 1.055 du 13 avril 2007 autorisant le Consul Honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 28 mars 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé M. Auguste AMALBERTI, Consul Honoraire de la République de Saint-Marin à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Auguste AMALBERTI est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Saint-Marin dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.