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Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

  • No. Journal 7802
  • Date of publication 06/04/2007
  • Quality 98.78%
  • Page no. 603
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts déposée par l'association dénommée "Fédération Monégasque de Football".

Cette modification porte sur l'article 1er des statuts, la dénomination de la personne morale prenant désormais le nom de "Monaco Football Association ", ainsi que sur le logo.
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Version 2018.11.07.14