Arrêté Municipal n° 2007-595 du 27 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du lundi 16 avril 2007 au vendredi 20 avril 2007, de 9 heures à 16 heures 30 :

- Un sens unique de circulation est instauré, boulevard Princesse Charlotte, dans sa partie comprise entre l'avenue de Roqueville et le boulevard de Suisse et ce, dans ce sens.

- Le stationnement des véhicules autres que ceux du chantier est interdit, boulevard Princesse Charlotte, dans sa partie comprise entre le boulevard de Suisse et l'avenue de Roqueville.

- Le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse, coté amont, dans sa partie comprise entre l'échangeur Sainte Dévote et le n° 2 bis.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention, d'urgence et de secours.

 

ART. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
 


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée poursuivie conformément à la loi.
 


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mars 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 27 mars 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.