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Ordonnance Souveraine n° 881 du 20 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 7787
  • Date of publication 22/12/2006
  • Quality 98.38%
  • Page no. 2357
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.795 du 11 novembre 1998 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Isabelle MANUCCI, Commis-archiviste au Service des Archives de Notre Cabinet, est nommée Archiviste audit Service, à compter du 1er janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14