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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 658 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Presse.
- Ordonnance Souveraine n° 775 du 13 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de bureau au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 777 du 13 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Ordonnance Souveraine n° 833 du 15 décembre 2006 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
- Ordonnance Souveraine n° 834 du 15 décembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. le Président de la République Populaire de Chine.
- Ordonnance Souveraine n° 835 du 15 décembre 2006 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Sofia (République de Bulgarie).
- Ordonnance Souveraine n° 836 du 15 décembre 2006 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 837 du 15 décembre 2006 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 838 du 15 décembre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 839 du 15 décembre 2006 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 840 du 18 décembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 842 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
- Ordonnance Souveraine n° 843 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Digestive)
- Ordonnance Souveraine n° 844 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
- Ordonnance Souveraine n° 845 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente-Endocrinologie).
- Ordonnance Souveraine n° 846 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 847 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
- Ordonnance Souveraine n° 848 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Digestive).
- Ordonnance Souveraine n° 849 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 850 du 18 décembre 2006 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 851 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 852 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Proviseur Adjoint dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 853 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 854 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 855 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 856 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'une Archiviste à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
- Ordonnance Souveraine n° 857 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 858 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 859 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 860 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 861 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 862 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 863 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 864 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 865 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 866 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 867 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 868 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 869 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 870 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 871 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 872 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 873 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 874 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 875 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 876 du 20 décembre 2006 portant nomination du Chef du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 877 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 878 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Conseiller Technique au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 879 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Responsable titulaire du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 880 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Adjoint titulaire au Responsable du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 881 du 20 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 882 du 20 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique, publiée au Journal de Monaco du 8 décembre 2006.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-617 du 14 décembre 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
- Arrêté Ministériel n° 2006-619 du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2006-620 du 14 décembre 2006 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2006-621 du 14 décembre 2006 convoquant le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal.
- Arrêté Ministériel n° 2006-622 du 14 décembre 2006 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil Communal des 4 et 11 mars 2007.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-150 d'un Administrateur à Administration des Domaines
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Extension de la Convention Collective des Gardiens et Employés d'immeubles
- Occupation de la voie publique - 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Avis de recrutement de deux cuisiniers(ères) à la Maison d'Arrêt.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Résiliation anticipée de bail - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - "SILVERSEA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation anticipée de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en commandite simple "S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts "LABORATOIRE DES GRANIONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DU LITTORAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en commandite simple "S.C.S. APACHE et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en commandite simple - "S.C.S. Isabelle FEDOROFF & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en commandite simple "S.C.S. DEFAYS & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée (rectificatif) - "ETABLISSEMENTS VERANDO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "S.A.M. GREENOIL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion
- Constitution d'une société Société en commandite simple - S.C.S. MIERCZUK - GUICHON& CIE
- Modification aux statuts - Société en commandite simple "S.C.S. GIACCARDI & CIE" au capital de 10.000 euros Siège social : 5, avenue de Fontvieille - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en commandite simple TRUCCO & CIE au capital de 152.000 euros Siège social : 3, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de parts sociales - SCS Gilles RENAULT & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "EUROMAT SAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - SAM "SATRI" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM EN QUALITE DE SOCIETE DE GESTION ET COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM EN QUALITE DE DEPOSITAIRE
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990