icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Cession de branche d'activité de fonds de commerce - Première insertion

  • No. Journal 7784
  • Date of publication 01/12/2006
  • Quality 97.45%
  • Page no. 2238
Suivant acte sous seing privé en date à Nice du31 octobre 2006, dûment enregistré,

La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL, SA de droit monégasque au capital de 150 000 euros, dont le siège social est à MONACO (98000), 23, rue des Orchidées à Monaco,

A vendu à :

La société MAJ, SA au capital de 568 032 euros, dont le siège est à PANTIN (93507), 9, rue du Général Compans, immatriculée au RCS de Bobigny sous len° 775 733 835,

La branche d'activité du fonds de commerce relative à la location-entretien et au blanchissage d'articles textiles exploité sous l'appellation BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL et/ou l'enseigne BTL comprenant :

- la clientèle et l'achalandage relatifs à la location-entretien et au blanchissage d'articles textiles,

- la marque BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL et le logo utilisés par la société, non déposés à l'INPI,

- le droit de se dire successeur de la société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL dite BTL,

- le bénéfice de tous marchés et contrats en cours relatifs à l'exploitation de la branche d'activité du fonds, exception faite des marchés et contrats fournisseurs impliquant, individuellement, un engagement financier supérieur à 50.000 Euros et/ou d'une durée supérieure à un an, sauf accord dérogatoire exprès et exception faite des contrats relatifs aux articles textiles destinés au client SBM qui seront en tout état de cause poursuivis indépendamment de la limite ci-dessus,

- les archives commerciales, les fichiers, les listes de clients et fournisseurs afférents à la branche d'activité du fonds cédée tels qu'ils sont à la date d'entrée en jouissance, exploitée à Monaco, 23, rue des Orchidées.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, pour la correspondance au Cabinet de Maître Stéphane Cohen, membre de la SCP POMMIER COHEN ET ASSOCIES, Avocats de Barreau de Nice, 13 rue Alphonse Karr - BP 1197 - 06004 NICE CEDEX 1, dans les dix jours de la seconde insertion.

Monaco, le 1er décembre 2006.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14