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Arrêté Ministériel n° 2006-599 du 23 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE".

  • No. Journal 7784
  • Date of publication 01/12/2006
  • Quality 97.45%
  • Page no. 2227
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 septembre 2006 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du8 novembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 2 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 septembre 2006.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14