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Ordonnance Souveraine n° 756 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Port-Louis (République de Maurice).

  • No. Journal 7781
  • Date of publication 10/11/2006
  • Quality 98.83%
  • Page no. 2054
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Lloyd RICHARD COOMBES est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Port Louis (République de Maurice).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14